Conditions Générales de ventes
Dernière mise à jour : avril 2025
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, pour n’importe quelle raison, à tout moment.
Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférés de manière non chiffrée à travers différents réseaux, ou modifiés pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs. Les données de paiement sont toujours chiffrées pendant leur transfert.
Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site sont exactes, complètes ou à jour. Les contenus sont fournis à titre informatif uniquement.
Ce site peut contenir des informations historiques qui ne sont pas actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans responsabilité envers vous ou un tiers.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Ces produits peuvent être en quantité limitée et soumis à notre politique de retour.
Nous faisons de notre mieux pour afficher les couleurs avec précision, mais nous ne pouvons garantir la précision de l’affichage sur votre écran.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne ou région. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées sans préavis. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits répondra à vos attentes.
SECTION 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités. En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer.
Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sans contrôle ni surveillance.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et sans garantie.
L’utilisation des outils se fait à vos risques et sous votre entière responsabilité.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
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Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal ou nuisible. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.
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La soumission de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS
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Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès en cas de non-respect.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas un usage ininterrompu ou sans erreur.
Le service et tous les produits sont fournis "tels quels", sans garantie d’aucune sorte.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Maison Ebene contre toute réclamation ou demande liée à votre violation des présentes CGU ou de toute loi applicable.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est jugée invalide, cela n’affecte pas les autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations antérieures à la résiliation restent en vigueur.
Vous pouvez résilier ces CGU à tout moment en cessant d’utiliser le site.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès en cas de non-respect.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces CGU constituent l’accord intégral entre vous et Maison Ebene, remplaçant toute entente antérieure.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CGU
La version la plus récente est accessible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU, et vous êtes tenu de les consulter régulièrement.
SECTION 20 – NOUS CONTACTER
Pour toute question relative aux CGU :
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