L’indemnisation n’est pas automatique quand un terrain devient non constructible : il faut prouver le préjudice subi.
Indemnisation suite à la perte de constructibilité d’un terrain privé Lire la suite »
Compare les offres : Si tu as trouvé une meilleure offre que ton courtier, commence par comparer les taux et les conditions.
Trouver une offre plus avantageuse que son courtier : démarches à suivre Lire la suite »
Le délai moyen pour une réponse de la commission d’attribution de logement est de 48 heures à 15 jours.
Délais normaux pour la réponse de la commission attribuant des logements Lire la suite »
La VMC collective aspire l’air vicié via un caisson installé sur le toit et le rejette à l’extérieur.
La VMC dans les immeubles collectifs : règles et fonctionnement expliqués Lire la suite »
Une fois vendu, le contrat de location passe au nouveau propriétaire, qui ne peut pas le modifier sans accord.
Droits et procédures pour la vente d’un appartement encore loué Lire la suite »
Le syndic doit déclarer le sinistre à l’assurance copropriété rapidement, par courrier recommandé ou email.
Que fait le syndic en cas de sinistre dans une copropriété ? Lire la suite »
Travaux sans autorisation ? C’est illégal. Le syndicat peut demander la démolition.
Quels risques en cas de travaux réalisés sans autorisation sur parties communes ? Lire la suite »
Vendre la maison : une option si vous ne pouvez pas vous mettre d’accord avec votre ex.
Divorce avec maison en cours de remboursement : quelles solutions envisageables ? Lire la suite »
Tu dois déclarer l’ouverture de ton chantier en mairie avec le formulaire Cerfa n°13407*02 en 3 exemplaires.
Les démarches et modèles pour déclarer une ouverture de chantier Lire la suite »
Pour un dosage choc, compte 20 g de chlore par m³ d’eau.